Location de fonds de commerce
Suivant acte sous seing privé du 1 février 2011, enregistré le 7 février 2011 à la recette des finances quai Tarek Ibn Ziad à Bizerte sous le n°11300126, Madame Monia Bent M'hamed Ben Salah Zaiter, demeurant à Bizerte, avenue Habib Bourguiba n°82 a confié à Mademoiselle Ribab Bent Mohamed Najem Ben Belgacem Ouhibi demeurant Rue Abou Oubayda Amer Ibn El Jarah Grombalia (Nabeul), l'exploitation, à titre de location gérance, une partie de son fonds de commerce situé à Bizerte, avenue Habib Bourguiba n°82 et rue Salah Ben Ali et connu sous le nom de « la Colombe d'Or », cette «partie» représente un magasin avec Mézanine de 40m², donnant sur la rue du Marthyr Salah Ben Ali - Bizerte, cette exploitation consiste à vendre exclusivement «Vêtements Fripe Luxe».
Cette location a été consentie pour une durée d'une année à compter du 1er février 2011 au 31 janvier 2012, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une des parties.
Sous réserves des dispositions de l'article 234 du code de commerce, le loueur d'une « partie » du fonds de commerce ne sera pas responsable des dettes, quelqu'en soit la nature, contractées par le locataire durant l'exploitation du dit fonds.
Le présent extrait a été également publié aux quotidien «ESSABAH» (P13) et «Le Temps» (P13) du 9 février 2011.