Suivant acte sous seing privé en date du 3 février 2011, enregistré à la recette des finances rue Tarak Ibn Zied Bizerte, quittance n° 4861. Enregistrement n° 11500477, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte sous le n° 0042072011.
Il a été constitué une Société à responsabilité limitée :
- Dénomination : Société le Canadien de services des véhicules.
- Siège social : Route de Tunis Ain Bitar Menzel Jemil.
- Capital social : 1.000 dinars
- Objet social : Services de tôlerie et peinture.
- Durée : 99 ans.
- Gérance : Monsieur Mohamed El Habib Ben El Habib Ben Abdessatar gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée d'une année renouvelable.