Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Publication d'un Avenant au Contrat de location d'un fonds de Commerce en Gérance Libre

Publié au Annonces légales n° 22 du 19 février 2011, page 848 · réf. 2011T00668FCCC3

En vertu d'un acte sous-seing privé signé le 10/12/2010 et enregistré à la recette des finances Bab Souika le 3/01/2011. Quittance n°M000224 Enregistrement n°11300011 Messieurs Mourad Borchani titulaire de la C.I.N 00328653 demeurant rue de Kairouan n°14 Bab Saadoun Tunis en qualité de bailleur et Mohamed Jridi titulaire de la C.I.N 08313817 du 26/12/2000 demeurant Avenue Essada n°13 Cité Ennozha Ariana en qualité de locataire gérant se sont convenus à renouveler la location en gérance libre du fonds de commerce exploité au local n°15 Rue Mongi Slim Tunis et ce pour une année ferme allant du 01/12/2010 au 30/11/2011 durant toute la période de la location gérance libre. Le locataire gérant sera seul responsable de ses actes et toutes les dettes, Impôts charges et autre seront à sa charge. Tous les créanciers, fournisseurs, commercants et administrations seront invités à négocier avec le locataire gérant à ce titre. Cette publication a été insérée au journal Essahafa et la Presse du 11/02/2011.

Citer : Publication d'un Avenant au Contrat de location d'un fonds de Commerce en Gérance Libre, JORT (Annonces légales) n° 22 du 19 février 2011, p. 848.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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