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Avis de résiliation de contrat de partenariat au fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 23 du 22 février 2011, page 894 · réf. 2011S00280FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé daté le 24 février 2005, Monsieur Walid Ben Ali Iben Salah, titulaire de la CIN n° 05532588 délivrée le 14/1/2002, a cédé à Monsieur Lotfi Ben Mohammed Ben Akremi Timoumi, toute sa part au fonds de commerce exploité comme restaurant, située à l'avenue Eljazarines, rue de France, Elmadina Elatika de Sousse.

Et par l'acte de compromis daté le 7/3/2005, JaMel Ben Jilani Ben Nacer Ellouzi, titulaire de la CIN n° 02939132 est devenu le partenaire de Lotfi Timoumi à la dite fonds de commerce au lieu de Walid Ibn Salah.

Et suivant un acte S.S.P daté du 23 janvier 2009 (publié au J.O.R.T- du 5 février 2009) Jamel Ellouzi est devenu le seul propriétaire de ce fonds de commerce.

Toute opposition doit être adressée à son adresse : Rue 516 - n° 4 Ettafela, Sousse dans un délai ne dépassant pas vingt jours de la date de la publication au J.O.R.T.

Citer : Avis de résiliation de contrat de partenariat au fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 23 du 22 février 2011, p. 894.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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