Mme Ellouze Sameh annonce qu'elle a perdu son titre de propriété concernant le terrain lui appartenant (en vertu de l'acte authentique rédigé par les notaires Khalid Ben Hmida et Sabeur El Mrabit le 20/08/2010, enregistré le 7/10/2010 sous le n°M040649) sis à route de Tunis kl 7 d'une superficie de 539.49 m² et qu'elle veut en extraire une deuxième copie du titre perdu. Toute personne qui proclame une objection doit la présenter au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours à compter de la date de la publication de cette annonce au JORT.
Citer : Annonce de perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 24 du 24 février 2011, p. 958.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.