Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Ventes de fonds de commerce — En vertu d'un acte sous seing privé signé le 30 décembre 2010, enregistré le 30 décembre…

Publié au Annonces légales n° 25 du 26 février 2011, page 993 · réf. 2011G01102FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé signé le 30 décembre 2010, enregistré le 30 décembre 2010 à la recette des finances Cité Ettadhamen sous le n°10704528, quittance n°M078786 et déposé au greffe du tribunal de l'Ariana sous le n°D20118493 en date du 23 février 2011 ; M Abdallah Bouzidi a décidé d'intégrer le fonds de commerce d'une boulangerie, objet du contrat d'achat signé en date de 2 septembre 2010 et enregistré à la recette des finances Cité Ettadhamen en date de 4 septembre 2010, sous le n°10203088, quittance n°M056873, intégralement dans l'actif de la société Boulangerie Bouzidi, MF: 1126677T,

RC:B24188852009.

Citer : Ventes de fonds de commerce — En vertu d'un acte sous seing privé signé le 30 décembre 2010, enregistré le 30 décembre…, JORT (Annonces légales) n° 25 du 26 février 2011, p. 993.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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