Actes administratifs · Avis au public

Avis au public — Le gouverneur, président du conseil régional de l'Ariana a l'honneur d'informer le…

Publié au Annonces légales n° 25 du 26 février 2011, page 1004 · réf. 2011R00450MINA4

Le gouverneur, président du conseil régional de l'Ariana a l'honneur d'informer le public que d'après l'alinea trois de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme déclaré par la loi n° 122 du 28 novembre 1994 et modifié par la loi n° 78 du 29 décembre 2003.

Le projet du plan d'aménagement de détail "Technology Centre à Ennahli" échelle 1/2000 va être afficher au siège du gouvernorat de l'Ariana situé au 23, rue Farhat Hached et de la délégation de Kalaat El Andalos.

Tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège du gouvernorat ou de la délégation de Kalaat El Andalos ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandé à l'adresse désignée d'avance. Et ce-ci pendant deux mois à partir de l'affichage annoncé au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Avis au public — Le gouverneur, président du conseil régional de l'Ariana a l'honneur d'informer le…, JORT (Annonces légales) n° 25 du 26 février 2011, p. 1004.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.