Nous Ahlem El Melki juge auprès du tribunal de première instance de Grombalia chargé de distribution des deniers et l'ouverture d'un ordre des créanciers dans l'affaire enroulée sous le n°222.
Suivant la décision de Mr le président du tribunal de première instance de Grombalia en date du 17/12/2010.
Et ce suite à la requête de distribution rédigée par maître Mdaghi Mohamed datée le 17/12/2010 et après examen des documents joints et surtout le reçu de consignation de prix de vente et la liste nominative des créanciers, leurs domiciles et professions.
Et suivant les articles 465, 466, du CPCC.
On ordonne l'ouverture de la procédure de distribution des deniers consignes et arrêtée à la somme de quarante neuf mille cent soixante cinq dinars et cent vingt millimes (49 milles 165 Dinars et 120 millimes) suivant la vente des meubles.
Nous ordonnons au greffe du tribunal d'accomplir les procédures de publicité et des avis légaux aux termes des articles 466, 467 et 468 du CPCC.