Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 26 du 1er mars 2011, page 1032 · réf. 2011T00847FCCC2

Suivant un acte notarié du 11 février 2011 établi par les deux notaires Tarek Osman et Aicha Mejri enregistré à la recette des finances Den Den le 17 février 2011 reçue

p. 1033

M004768, Mr Saïd ibn Yaghlane a cédé a titre de donation la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels destiné en la vente des produits alimentaires en détail à son fils Mr Chokri Ben Yaghlen.

Toute opposition sera recevable à l'adresse du fonds de commerce à la cité de la police 1 rue d'Avicenne Den Den.

Deux textes ont été publiés aux journaux la Presse et Assabah en date du 26/02/2011.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 26 du 1er mars 2011, p. 1032.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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