Par acte notarié rédigé le 11/02/2011 par le notaire Slim Draouil et son assesseur 1/ Madame Jazia Ben Hamed 2/ Madame Aicha 3/ Radhia 4/ Zohra filles de Ali Ben Hamed excédent par donation, A Madame Jamila Ben Hamed toutes leurs parts indivises du fonds de commerce exerçant la vente des Tissus dans le local situé au n°10 rue El Serjan Bachamout Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels toute les oppositions seront reçues au local situé au n°10 rue El Serjan Bachamout Tunis. Il est publié au journal le temps le 27/02/2011.
Citer : Avis de donation de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 27 du 3 mars 2011, p. 1086.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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