INTELCOM
S.A au capital de 700.000 DT
Siège social : 28 Rue Mouawia Ibn Abi Sofiane El Menzah 8 Ariana
MF : 428586M/A/M/000
Suivant procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 16 février 2010, enregistré le 18 février 2011 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau de Tunis, sous le n° 11501507, quittance numéro 1713 il a été décidé ce qui suit :
- L'approbation du projet de fusion établi avec la société TUNISIAN TELECOM ELECTRIC «TTE», société anonyme, de nationalité tunisienne, au capital social de cinq millions cinquante mille (5.050.000) dinars tunisiens, dont le siège social est situé au 16, Rue des Entrepreneurs Zone Industrielle Charguia II, Ariana, immatriculée au registre de commerce de l'Ariana sous le n° B0322512006 prévoyant l'apport à titre de fusion par INTELCOM de l'ensemble des éléments composants leurs actif et passif à TTE et décidant la fusion par voie d'absorption d'INTELCOM par TTE.
- La dissolution de plein droit de la société INTELCOM par son absorption par TTE et qu'il ne sera procédé à aucune opération de liquidation de la société INTELCOM société absorbée.
- L'assemblée Générale donne mandat à M. Sami Khouaja et lui confère les pouvoirs les plus étendus à l'effet de poursuivre la réalisation définitive des opérations de fusion, de réitérer si besoin est, la transmission universelle du patrimoine d'INTELCOM à TTE.
Deux exemplaires du procès-verbal du conseil d'administration en date du 7 octobre 2010 enregistré le 18 février 2011 à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis sous le numéro 11801503 quittance numéro 1708, du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ci-dessous mentionné, du projet de fusion, du rapport du commissaire aux apports relatif à la fusion, du rapport spécial du commissaire aux comptes relatif à la fusion et du rapport du conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana le 24 février 2011 sous le numéro D20118661.
P/ Le Conseil d'Administration