Suivant acte sous seing privé, enregistré la recette d'enregistrement des actes de sociétés à Sousse en date du 25/1/2011, sous n° 11500123 quittance n°M 000144 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de l'Api de Sousse en date du 3/3/2011 sous le n° D271232011, il a été constitué une S.A.R.L :
p. 1158Dénomination sociale : «PROMA Confection» S.A.R.L
Objet : l'exercice de l'activité de confection
Siège social : Croisement Bld Yasser ARAFAT et Rue de la Turquie Immeuble Jaiem App 18 Sahloul 4054 Sousse.
Capital social : 40 000 Dinars.
Durée : 99 ans.
Gérance : Mr Jean Louis SCHAUS et Mme. Hana M'SAKNI ép. SCHAUS.