MF : 1188303/F
1. Suivant acte sous seing privé en date du 23 février 2011 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 02/3/2011 sous le n°11801952 quittance n°2227, il a été établi les statuts d'une société anonyme résumé comme suit :
Dénomination sociale : NETSYSTEM BUSINESS SOLUTION.
Objet : développement et la maintenance de logiciels.
Siège social : Immeuble Saadi-bloc CD, 5ème étage 1004, Menzah 4 - Tunis.
Capital social : 5 000 dinars divisé en mille (1 000) actions de valeur nominale de cinq (5) dinars chacune, totalement libéré à la souscription.
Durée : 99 ans.
2. La déclaration de souscription et de versement a été faite par le mandataire Mr Ramzi Ayadi entre les mains de Monsieur le receveur des finances du bureau de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis le 02/3/2011, et enregistrée le même jour, sous le n°11801957 quittance 2231.
3. Assemblée Générale Constitutive : Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 02/3/2011 enregistré à la recette des finances du bureau de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau le 02/3/2011, sous le n°11501987 quittance 2263, il apparaît que ladite assemblée a décidé de :
- Approuvé les statuts
- Nommer comme premiers administrateurs, pour une durée de 3 ans :
- Mr Fadhel Kachoukh
- La société NETSYSTEM Edition
- Mr Hassen Bouattour
- La société Assistance plus représentée par Mme Hend Fourati Bouattour
- Nommer la société AWT Audit & Conseil en qualité de commissaire aux comptes
- Déclarer la société définitivement constituée et donner quitus au fondateur.
4. Premier Conseil d'Administration : Du procès-verbal du premier conseil d'administration réuni le 02/3/2011 enregistré à la recette des finances du bureau de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau, le 02/10/2011, sous le n° 11707986 quittance 2262, il apparaît que Mr Fadhel Kachoukh a été nommé président directeur général.
5. Dépôt légal : Deux copies des documents suivants ont été déposées au greffe du tribunal de Tunis le 3/3/2011 sous le numéro D247422011 :
- Statuts de la société.
- Déclaration de souscription et de versement.
- Liste des souscripteurs.
- PV de l'Assemblée Générale Constitutive.
- PV du 1er Conseil d'Administration.