Avocat à la Cour de Cassation
97, Avenue de la Liberté Tunis Belvédère
Tél. : 71 285 959 / 71 847 605
Fax : 71 285 996
Poursuivante : La Tuniso-Saoudienne de Recouvrement S.A., sise 32, rue Hédi Karray Tunis, Registre de commerce n°B155112002.
Partie saisie : Chebil Ben Mansour Ben Jemaa. C.I.N. n°04082458. demeurant : * cité Ezzahra Sousse. * à la société « Zimatex » Rue Séville. La nouvelle cité Kalaa Kebira. * à la zone industrielle Sousse. En sa qualité de créancier hypothécaire.
Avocat poursuivant :
Maître Atallah Mhamed, Avocat à la cour de cassation, 97 Avenue de la Liberté. Tunis. Immeuble objet de la vente :
Objet du T.F. n°5327 Monastir.
Situation : Cité Ezzouhour près de l'école d'El Manar, du côté est de la ville de Jammel. Consiste en un terrain de forme oblique entouré de mûrs et de construction de toutes les côtés. Il comporte 2 parties communicantes par une porte.
Contenance : La partie Est : une parcelle de terrain rectangulaire avec quelques parties obliques, contenant une petite construction à sa limite ouest. Cette parcelle est constructible, ouvrant sur deux routes des deux côtés sud et nord.
- La partie Ouest : parcelle rectangulaire avec quelques parties obliques contenant une construction au rez-de-chaussée, un 1er étage partiellement construit avec des escaliers donnant sur la route du côté nord.
Le rez-de-chaussée : c'est une construction à usage industrielle contient 2 salles de production et une direction composées de 5 bureaux. Les salles de production et la direction communiquent par la partie arrière sud avec une habitation composée d'un hall précédant l'entrée, d'une anti chambre, d'un salon, de 2 pièces, cuisine, salle de bain, et d'un autre hall.
1er étage : c'est un appartement à usage d'habitation partiellement construit, se situant directement sur la salle de production avec une entrée du côté nord donnant sur la rue.
Limites : * nord : une route du côté de l'entrée de la salle de production et l'entrée des escaliers de l'appartement ainsi que l'entrée de la 2ème parcelle. * sud : une route dont laquelle se trouve l'entrée de la 2ème parcelle. * Ouest : Abdelmajid Trad, Hassen Bedoui et Saiida Bedoui. * Est : Nouri Sarraj.
Superficies : 1- La superficie totale du terrain :
La totalité du terrain : Superficie - 1795 m2.
La partie Est : Superficie - 790m2.
La partie Ouest : Superficie - 1005 m2.
La totalité du Titre Foncier : Superficie - 1795 m2.
2 - La superficie bâtie : - Le Rez-de-chaussée :
L'usine (salles de production et administration) : Superficie - 546m2.
Les escaliers : Superficie - 20m2.
L'habitation : Superficie - 300m2.
-le 1er étage : L'appartement : superficie 442 m2
p. 1180Qualité de la construction, état et équipements: la totalité de l'immeuble donne sur 2 routes équipées de toute l'infrastructure à usage d'habitation et industrielle dont l'eau courante, l'électricité, les télécommunications ainsi que le réseau d'assainissement public.
La construction de l'usine est ancienne datant de plus de 30 ans et manque d'entretien. Elle est composée de murs, de briques, et d'une structure en béton.
L'habitation au rez-de-chaussée n'est pas habitable et manque de tous les équipements nécessaires. C'est une construction relativement récente (15 ans) et manque totalement d'entretien. Et composée d'une structure en béton, de murs en briques avec des dommages au niveau de la structure et de tous les composants de la construction avec des fissures nécessitant des grandes réparations.
Mise à prix après réduction :
Deux cent quatorze mille cent quatre vingt deux Dinars (214.182 D) hors frais. Date et lieu de vente après Report de l'Audience :
Le mercredi 30 mars 2011 à partir de 9 Heures au tribunal de première instance de Monastir.
Visite des lieux :
La visite peut se faire quotidiennement.
La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable. Les étrangers devant obtenir l'autorisation du gouverneur.