Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 30 du 10 mars 2011, page 1223 · réf. 2011100009FCCC2

En vertu du contrat de vente sous seing privé en date du 1er/3/2011 enregistré à la recette de finance de Tozeur le 2/3/2011 sous volume 11200315 folio 2011 case 4646 de matricule fiscale n° 000CN711259/H.

Kalil Ben Mohamed Taher Hammadi vent à Salem Ben Ali Hammadi.

Tout le fonds de commerce exploité pour le commerce rue de l'Hôpital Elhedi Jabala Tozeur avec tous ses éléments corporels et incorporels cette annonce est publiée au journal Echourouk le 5/3/2011.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 30 du 10 mars 2011, p. 1223.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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