Etablie conformément aux articles 164 et 302
du Code des Sociétés Commerciales
Générale de Production de Margarine Industrielle GPMI
Au capital social de : 50.000 Dinars
Siège social : 1, Rue du Lac Toda.
Les Berges du Lac, 1053 - Tunis
Matricule fiscal : 1181420 E/A/M/000
Dénomination sociale de la société : Générale de Production de Margarine Industrielle «GPMI».
Forme juridique : Société Anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
Montant de l'augmentation du capital social 27.950.000 Dinars.
Siège social : 1, Rue du Lac Toba, les Berges du Lac, 1053, Tunis.
Objet social : La fabrication de corps gras et margarine destinés aux professionnels.
Durée : 99 ans.
Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 10 janvier 2011 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 janvier 2011 sous le n° AC24172011.
Nombre d'actions à souscrire : 279.500 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement lors de la souscription.
Valeur nominale des actions à émettre : 100 Dinars chacune.
Apport en nature : Néant.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation :
Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du conseil d'administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.
En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.
Versement des fonds : les fonds provenant de la souscription du capital en numéraire doivent être versés auprès de la Banque Arab Tunisian Bank « A TB » Agence des Berges du Lac dans un compte indisponible intitulé « Société Anonyme en cours d'augmentation » sous le n° 01902047119001218872.
Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au JORT.
Modalité de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :
La convocation de l'assemblée générale extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et se tiendra au siège social de la société.