Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Cabinet Maître Mustapha Boughazli

Publié au Annonces légales n° 30 du 10 mars 2011, page 1225 · réf. 2011T01003VEPA1

Avocat

A la Cour de Cassation

42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001
Tel/Fax : 71.351.773

1) Créancier poursuivant : La Banque National Agricole, S.A, Inscrite au RC à Tunis sous le n°142431996, Représentée par son P.D.G, demeurant à Tunis rue Hédi Nuira. - En sa qualité de créancier hypothécaire
2) Débiteur saisie : 1) Sté de Développement Agricole "El Wifak", S.A, Inscrite au RC à Zaghouan sous le n°13206 1997, Représentée par son P.D.G, demeurant à Bir M'chergua Ferme El Khadra II Route El Menagaa Gouvernorat de Zaghouan - En sa qualité de débitrice principale
2) Ali Ben Mohamed Zbidi, titulaire de la CIN n°00194598, demeurant à cité Ennasim pont du Bizerte ou à

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L'Avenue de Habib Thameur n°34 la Marsa Tunis - En sa qualité de débiteur hypothécaire et propriétaire.

3) Avocat poursuivant : Maître Boughazli Mustapha, avocat à la Cour de Cassation, 42, Rue Om Kalthoum Tunis - 1001.

4) L'Immeuble objet de la saisie : C'est un immeuble immatriculé objet du TF n° 11569 dénommé « Ali » situé à l'imadat El Hory délégation de Mejez El Bab gouvernorat de Béja et plus exactement à la zone d'irrigation de Hory ou en passant par une route agricole annexe de la route régionale n°50 reliant Mejez El Bab à Tebourba, c'est un terrain à vocation agricole d'irrigation et autres d'une superficie totale de 10 Hectares 40 Ares 2 Centiares (104.002 2) se Compose de 2 terrains n°9 et 25 du plan de répartition du T.F n°180076.

5) La mise à prix : est fixée à 239.204,600 d'outre les dépenses de poursuites qui seront fixées par le tribunal le jour de l'audience.

6) Date et lieu de la vente : Le jeudi 7 avril 2011 à partir de 9h devant la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère Instance de Béja.

L'immeuble peut être visité tous les jours.

Note : Ne peut participer à l'adjudication s'il n'obtient pas l'accord préalable du Gouverneur de Béja en application de la loi n°29/2000 rectifiant et modifiant la loi n°17/1977, vu que l'immeuble est situé dans la zone d'intervention de l'agence foncière agricole.

Avocat

Citer : Cabinet Maître Mustapha Boughazli, JORT (Annonces légales) n° 30 du 10 mars 2011, p. 1225.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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