Homologation de résolutions

Assemblée générale évaluative

Publié au Annonces légales n° 30 du 10 mars 2011, page 1224 · réf. 2011T01015APSF2

Syndicat des copropriétaires du complexe immobilier cité mourabine khaznadar

En vertu du PV enregistré à la recette des finances du Bardo le 23/2/2011 sous le numéro 11800578, le Syndicat des copropriétaires du complexe immobilier cité Morabine Khaznadar a tenu une assemblée générale évaluative le 23/1/2011. Il a été décidé :

1- approbation du rapport morale et financier;
2- engagement des travaux de peinture des immeubles avec une participation de 150 dinars par appartement et 50 dinars par local commercial à payer avant le mois d'avril 2011.

Citer : Assemblée générale évaluative, JORT (Annonces légales) n° 30 du 10 mars 2011, p. 1224.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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