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Vente d'un fonds de commerce à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 32 du 15 mars 2011, page 1327 · réf. 2011N00250FCCC2

Par acte sous seing privé daté du 24/2/2011 dont signatures légalisées à la commune de Nabeul le 5/3/2011 et enregistré à la recette des finances de Nabeul le 5/3/2011, sous le n° 11200846 et quittance n° M014674 Abdel Raouf Ben Ibrahim Ben Maktouf Ben Rhouma, demeurant Rue Houcine Baraoui Sidi Amor Nabeul titulaire du matricule fiscale délivré par le bureau de contrôle des impôts à Nabeul n° 1103493/N et titulaire de la carte d'identité nationale n° 06393556 en date de 20/9/2004, a vendu à Mohame Ben Ibrahim Ben Maktouf Ben Rhouma, demeurant à cité Sidi Amor Nabeul titulaire de la carte d'identité nationale n° 06307614 en date de 18/8/2006 la totalité du fonds de commerce exploité dans le local situé à la rue Ibn Rached Gafsi Cité Sidi Amor Nabeul destiné laiterie et dérivés en détail avec ses éléments corporels et incorporels.

Toute opposition doit être signifiée à l'adresse désignée de l'acheteur qui est le cabinet de Maître Gharbi Hatem Avocat à la cour de cassation, 79 immeuble Younes avenue Habib Bourguiba Nabeul dans un délai maximum de vingt (20) jours à partir de la date de cette publication.

Cette même annonce a été publiée au Journal «Essabah» le vendredi 11 mars 2011.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 32 du 15 mars 2011, p. 1327.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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