Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 32 du 15 mars 2011, page 1326 · réf. 2011S00410FCCC2

Suivant l'acte notarié rédigé par Maître Ben Achour Wissem et Maître Chahed Sadok, enregistré à la recette des finances de Akouda le 7/3/2011 sous quittance n° M012283, Madame Ilhem Bent Moncef M'layeh, de nationalité tunisienne, titulaire de la cin 02921269 délivrée le 6 Juillet 2000 a donné à titre de donation la totalité du fonds de commerce d'un restaurant dénommée «Albaraka» sise à 19 rue de Tunis Sousse, matricule fiscale n° 0207441R, registre de commerce A0969092006 à Monsieur Yosri Ben Tejeddine Ben Mohamed Mami, de nationalité tunisienne, titulaire de la CIN 08445708 délivrée le 10 Décembre 2005.

Toute contestation devrait être déposée auprès entre les mains de Monsieur Yosri Ben Tejeddine Ben Mohamed Mami dans son adresse sis à 61 Rue Mongi Slim Corniche Sousse dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au JORT.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 32 du 15 mars 2011, p. 1326.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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