Cabinet Maître Sahbi Hadrich Avocat.
17 rue de Marseille, 2ème étage - Tunis
Tel : 71.340.429. Fax : 71.340.684. GSM : 98.351.552.
1) Le créancier saisissant :
Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, ayant son siège social au 70-72 avenue Habib Bourguiba-Tunis, R.C n° B187881996 Tunis, M.F n° 000110 F, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n° 17 rue de Marseille, 2ème étage - Tunis.
2) Le débiteur saisi :
1/ Mme. Amel Bent Noureddine Darraji épouse Mohamed Chaari, titulaire de la C.I.N N° 00486433, tunisienne, propriétaire d'un cabinet de consultation comptable et juridique, née le 15/04/1957 à Tunis, résident à la résidence "Thouraya", immeuble 06, appartement N° 19, El Manar I, -Tunis-, ou bien : au N° 45 rue Abdelaziz Thaalbi, El Menzah 9A, -Tunis-, ou bien encore : à l'avenue d'Afrique, immeubles UV4, bloc 56, El Menzah V, -Ariana-, (en sa qualité de débiteur principal et hypothécaire).
2/ M. Mohamed Ben Habib Chaari, titulaire de la C.I.N n° 01069003, tunisien, fonctionnaire, né le 15/03/1958 à la route de Tunis, -Sfax- résident à la résidence "Thouraya", immeuble 06, appartement n° 19, El Manar I, -Tunis-, ou bien : au n° 45 rue Abdelaziz Thaalbi, El Menzah 9A, -Tunis-, ou bien encore : à l'avenue d'Afrique, immeubles UV4, bloc 56, El Menzah V, -Ariana-, (en sa qualité d'avaliseur solidaire et de caution réelle, personnelle, solidaire, et hypothécaire).
L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi Hadrich Avocat, dont l'étude est sise au N° 17 rue de Marseille, 2ème étage -1000 Tunis-.
4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :
Tel que décrit et expertisé par M. Khaled Hfaiedh, l'expert judiciaire en matière des affaires foncières selon son rapport en date du 21/10/2010 établi en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de l'Ariana en date du 12/07/2010 sous le n° 97136 : La totalité des parts indivises soit 472,1/58070 parts (472,1 m2) revenant à titre de propriété au débiteurs saisis -chacun pour la moitié- dans l'immeuble sis à l'Ariane, d'une superficie totale de 05 h 80 a 70 ça, (58070 m2), fractionné en 58070 parts, dénommé "EL HANA", faisant l'objet du titre foncier N° 1258 Ariana. L'immeuble saisi est situé en bordure d'une route non goudronnée secondaire à la route reliant Ariana à la cité Riadh El Andalous direction cité La Gazelle, dépendant du lotissement dénommé "El Hana" exécuté par le promoteur immobilier M. Anouar Chebbi. Il consiste en une parcelle de terrain à caractère urbain non clôturée sur laquelle se trouve un projet de construction d'un local à usage d'habitation dont les travaux sont en leur première étape. Les droits de propriété des débiteurs saisis sont inscrites sur le livre foncier le 4/1/2007 (Dépôt: Ariana, Vol: 140, N° : 18).
5) Mise à prix :
Elle est fixée à Cent Quatorze Mille Quatre Cent Vingt Dinars (114.420,000 dinars) selon le rapport d'expertise sus-indiqué, en sus des frais légaux. et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana sis à la cité administrative -Ariana-, le mercredi, vingt avril deux mille onze (20/4/2011), à partir de 9 heures (affaire N° 1680).
7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble objet de la vente peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans conditions préalables.
8) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des' créées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana sis à la cité administrative -Ariana- ou à l'étude de l'avocat poursuivant. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et de consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'Art 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.