Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente de parts dans l'indivision à Hammamet

Publié au Annonces légales n° 34 du 19 mars 2011, page 1434 · réf. 2011N00274VEPA1

Dans un immeuble immatriculé

I/ Le poursuivant : Gaal Menachi Ben Daniel Said Rakah, commerçant, demeurant à Tunis, rue Sidi Sofiene n°34 CIN n°04724939 en date du 01/10/2005.

II/ La partie poursuivie :

Fethi Ben El Fehri Ben Mahmoud Elgabsi, entrepreneur, demeurant à Hammamet, avenue des Nations Unies, CIN n°01839250 en date du 23/6/1995.

III/ L'avocat poursuivant :

Maître Ben Aziza Tijani, avocat auprès de la cour de cassation son étude est sise à Grombalia 10 avenue Habib Bourguiba.

IV/ Les parts indivises mises à la vente aux enchères publiques :

300 parts dans l'indivision du titre foncier situe à Hammamet au nom de MANNANA X objet du titre foncier n°611161 Nabeul, divisé en 25470 parts sa superficie totale est de 2H-54A -70C et qui représente un local destiné à l'Habitation faisant l'objet de location à autrui.

V/ Prix de la vente des parties :

Selon une expertise de Monsieur Fethi Laribi, ordonne sur requête du tribunal de première instance de Grombalia sous le n°89452 du 21/10/2009, les parts indivis objet de la vente sont estimées pour 30 milles Dinars, ce qui constitue le prix d'ouverture des enchères à cela s'ajoute les dépenses qui seront fixés par le tribunal saisi le jour de l'adjudication.

VI/ Date et lieu de la vente :

La date et lieu de la vente sont fixés pour le lundi onze avril deux milles onze (11/4/2011), à partir de 9 heures du matin devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Grombalia.

VII/ Observation :

Il est possible de consulter le cahier des charges de la vente, soit au greffe du tribunal ou se déroule la vente, ou à l'étude de l'avocat poursuivant.

La visite des parts indivis mis à la vente est possible tous les jours de la semaine et la participation des enchères est subordonnée à la consignation du tiers (1/3) de la mise à prix auprès de la caisse de consignation et l'obtention de l'autorisation préalable de Monsieur le gouverneur de Nabeul.

Citer : Vente de parts dans l'indivision à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 34 du 19 mars 2011, p. 1434.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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