Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 34 du 19 mars 2011, page 1425 · réf. 2011S00439FCCC2

En vertu de l'acte notarial établie par Maître Ola Khelifa en date du 9/3/2011 enregistrée à la recette des finances rue de l'indépendance de Sousse le 10/3/2011 quittance n°M005098, a cédé par donation, Monsieur :

Mohamed Elhedi Ben Mounir Ben Elhedi Cheguire à sa mère Madame : Naima Benet Elkileni Ben Mohamed Derbel, la totalité du fonds de commerce exploité pour l'exercice de toute commerce sis à la façade de l'immeuble situé à la rue de Nice n°14 Sousse. Les oppositions seront accordées pendant les 20 jours qui suivent la publication de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne et ce au bureau de Maître Ola Khelifa notaire sis à l'immeuble Echewech rue de la République Sousse.

Citer : Avis de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 34 du 19 mars 2011, p. 1425.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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