Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 35 du 22 mars 2011, page 1461 · réf. 2011S00449FCCC2

En d'épis d'un acte de vente signé et enregistré aux recettes fiscales Victor Hugo Sousse en date du 17/3/2011 sous n° M014588 de quitt. et enregistré sous n° 11200919, Mr Ridha Ben Rhouma titulaire de la CIN n° 02064925 délivrée à Tunis le 12/4/2000, vend sous toutes les garanties réelles et de droit, a mm Samia Kadija Belkiria ep Mohamed Belkiria titulaire de la CIN n° 05573794 délivrée à Tunis le 17/9/2004, la totalité du FC exploité à la rue Imem Moslem Khezema ouest 4051 Sousse et affecté au commerce du prêt-à-porter. Pour l'exécution de la présente, la réception des oppositions se fait entre les mains de l'acheteur à l'adresse du fonds de commerce dans la vingtaine de sa date de publication au Journal Officiel Tunisien.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 35 du 22 mars 2011, p. 1461.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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