Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre — Société LA PAIX

Publié au Annonces légales n° 36 du 24 mars 2011, page 1494 · réf. 2011R00740FCCC3

Gérance Libre

Société LA PAIX

S-A, au capital de 100 000 000 dinars

Siège social GP1, KM 12, EZZAHRA

35743/Y/A/M/000

Attendu que la Société LA PAIX est propriétaire du fonds de commerce

avec tout ses éléments corporels et incorporels situé au complexe «MEDINA MEDITERRANEA», Zone touristique Yasmine - Hammamet, Hammamet -Sud.

Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la Recette des Finances de Hammamet le 14/12/2010, quittance n° M06474, sous le n° 10305703.

La société «La Paix» a donné en Gérance libre au locataire Monsieur Imed Ben Hedi Ben Abdelkader Ben Alaya demeurant à Om Dhuill, El Mida, Nabeul, une partie du fonds de commerce avec tout ses éléments corporels et incorporels, exploitée au sein du local n° 30 sis à El bazar lekkbir complexe Medina Mediterranea destiné à L'exercice de l'activité «Vente de l'argent et ses accessoires» et ce pour une période renouvelable à compter du 1/10/2010.

D'après l'article 231 du code de commerce le texte sera publié.

Citer : Location gérance libre — Société LA PAIX, JORT (Annonces légales) n° 36 du 24 mars 2011, p. 1494.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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