Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 38 du 29 mars 2011, page 1571 · réf. 2011J00031FCCC2

Suivant acte notarié établie par Maître Bouchriha Khaled et son assesseur à Tabarka le 16/2/2011 enregistré à la recette des finances de Tabarka le 17/2/2011 quittance n° M003326 Amor Ben Taher Ben Hassen Zouaoui Tunisien demeurant au 16 rue Mongi Slim Tabarka Jendouba titulaire de la C.I.N n° 02357048 à 25/5/1995 Mariem Bent Faycel Ben Amor Zouaoui tunisienne demeurant dechrat zouaoua Tabarka Jendouba titulaire de la CIN n° 07910879 à 31/3/2009 et Emna Bent Faycel Ben Amor Zouaoui tunisienne demeurant au 16 rue Mongi Slim Tabarka Jendouba titulaire de la CIN n° 07950198 au 4/11/2010 cède à Mme Saida Bent Mohamed Ben Hsouna

Amri Tunisienne demeurant à Dachrat Tabarka Jendouba titulaire de C.I.N n°02549457 le 5/10/2002 et Asma Bent Faycel Ben Amor Zouaoui née le 20/12/1995 à Tabarka tunisienne les parts indivises des deux fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels exploité le premier au local sis rue Mongi Slim Tabarka et le deuxième sis à rue de la constitution Tabarka dont deux expéditions sont déposées au greffier du tribunal de première instance de Jendouba sous le n° A1413292006 de valeur de pour le 1er dix mille dinars et le 2ème vingt cinq mille dinars cette annonce a été publiée aux journaux quotidiens Essabah et le Temps en date du 5/3/2011 toutes oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Bouchriha Khaled à son adresse 21 rue Dostour Tabarka.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 38 du 29 mars 2011, p. 1571.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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