Acte de location d'un fonds de commerce (à titre de gérance libre)
Par acte sous seing privé en date du 4/12/2010 enregistré à la recette des finances de Hammam-Sousse le 22/12/2010 quittance n° 75664 n° 10307053 Monsieur Ali Ben Fredj Ben Mohamed Baganné, demeurant rue des Martyrs n° 258 à Jemmel, Gouvernorat de Monastir, titulaire de la C.I.N. n° 02879713 délivrée le
p. 157220/05/2010 donne sous forme de location Gérance libre à Monsieur Abdessattar Ben Mbarek, titulaire de la C.I.N. n°04896033 délivrée le 04/12/2008, et demeurant à la rue Badii Ez-zemen Hamadhani Khezama est, à Sousse, tout le fonds de commerce situé à la rue de la plage Immeuble Jebbes à Hammam-Sousse destiné à la vente des produits alimentaires en général.
Cet avis a été publié dans le journal La Presse daté du 17/03/2011.