- En vertu d'un acte sous seing privé établi par Maître Elaifia El Walid avocat au Kef rue Hédi Chaker, en date du 8/11/2010 et enregistré à la recette des finances du Kef le même jour, quittance n°M046179 enregistrement n°10303286 Mme Cherni Mongia demeurant, rue Habib Karma, Kef, a loué à Mr Boumiza Adel, demeurant rue Habib Karma, Kef le fonds de commerce consistant en une parfumerie, sis au Kef avenue Habib Bourguiba ressort du tribunal de 1ère instance du Kef, avec tout les éléments corporels et incorporels.
Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 39 du 31 mars 2011, p. 1639.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.