1) Suivant acte S.S.P en date du 9 et 11 janvier 1999, enregistré à la Recette des Finances d'El Menzah 6 le 21 janvier 1999 sous le N° 99500317, Quittance n° 3866 dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 janvier 2009 sous le n° D0162009, il a été constitué une société civile immobilière :
Dénomination : Sté civile immobilière «Amel»
Siège social : 10, impasse n° 1, Avenue Salah Ben Youssef 1013 - Menzah 9A Tunis.
Capital : Deux millions trois cent mille dinars.
Objet : Viabilisation d'une parcelle de terrain et son partage entre les associés.
Durée : Dix ans
Gérance : Mr. Abderraouf Bouzouita est nommé gérant de la société avec tous pouvoirs pour dix ans renouvelables.
2) Et suivant PV de l'assemblée générale extraordinaire du 6 janvier 2009 et du 7 juillet 2009, enregistré à la Recette des Finances d'El Menzah 9 Tunis, le 11 mars 2009 et le 8 juillet 2009, Folio 12786, Registre 09500665 et Folio 31296, Registre 09801877 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, 1er bureau le 21 janvier 2011 sous le n° D0162009, il a été décidé de changer la forme de la société en société à responsabilité limitée, la nomination de la société en société de Promotion immobilière «Nour Amel» et d'augmenter le capital de la société à Deux millions quatre cent cinquante mille dinars.
p. 1613Il a été décidé également d'approuver les statuts de la société dans sa nouvelle forme, et de renouveler la nomination de Mr Abderraouf Bouzouita gérant de la société pour une durée de 3 ans commençant le 6 janvier 2009 avec les pouvoirs les plus étendus.