Divers · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 40 du 2 avril 2011, page 1716 · réf. 2011S00540DIVD2

Monsieur Mourad Ben Salah Ben Mohamed Zahwani né le 24/4/1964 à M'saken, de nationalité tunisienne, demeurant à M'saken C.I.N n° 02960169 délivrée à Tunis le 22/2/2004, homme d'affaire, marié à Lobna Mlaiah, annonce qu'il a perdu le titre de propriété n° 5734/03 du 6/11/2004 relatif à la propriété dite Mounir situé au 66 rue El Habib Thamer M'saken Sousse, d'une contenance de 534 m2, 534 parts, contenant la parcelle 1, objet du titre foncier n° 97208, immatriculation ordonne par jugement n° 8610 du 19/2/2004, référence de l'inscription volume 301, n° 229 du 23/3/2004 Sousse, grevé d'une hypothèque inscrite en faveur de la banque nord d'Afrique international le 6/11/2004 sous le n° 232 volume 20 Sousse.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 40 du 2 avril 2011, p. 1716.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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