Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME

Publié au Annonces légales n° 40 du 2 avril 2011, page 1712 · réf. 2011S00541VEPA2

TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONASTIR
Affaire numéro 145 : Distribution des deniers
Décision d'ouverture de procédure d'ordre et de distribution des deniers

Nous Walid Souii, juge commissaire de la distribution des deniers au tribunal de première instance de Monastir.

  • Vu la demande de distribution des derniers présentées par Maître Baccouche Fredj pour le compte de ses mandantes Kouira Selma et ses compagnies.
  • Vu le certificat de consignation numéro M 034405 du 9/10/2009.
  • Vu la quittance de dépôts n° 15087 du 11/1/2011

Décision d'ouverture de la procédure de l'ordre et de la distribution des deniers. Le greffe du tribunal doit procéder à la notification et à la publication légales.

Etablie à Monastir le 9/3/2011.

Citer : MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME, JORT (Annonces légales) n° 40 du 2 avril 2011, p. 1712.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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