Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 40 du 2 avril 2011, page 1705 · réf. 2011T01463FCCC2

Par acte notariée devant Maître Ayari Noureddine et son assesseur notaire à Tunis bureau sis au 18 rue d'Algérie Tunis, par acte du date du 28/12/2010 enregistré à la recette des finances rue El Jazira Tunis quittance n°M056034 daté du 28/12/2010 Monsieur Mohamed Mongi Ben Mokhtar Ali titulaire de CIN n°00003680 délivrée le 15/01/1994 habitant au 12 rue Lafayette Tunis, a donné à son fils Chedly Ben Mohamed Ali titulaire de la CIN n°0468710 délivrée le 25/12/1997 habitant au 12 rue d'Égypte Tunis la

totalité du fonds de commerce avec tous les éléments corporels et incorporels constituant un restaurant sis au 17 Rue Hasdrubal Lafayette Tunis, les oppositions seront faites auprès de Mr Chedly Ali au 17 rue Hasdrubal Lafayette Tunis dans un délai de 20 jours à partir de la date de la publication au JORT.

La présente annonce a été publiée au quotidien en date du 22/3/2011 et à Echourouk le 17/3/2011.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 40 du 2 avril 2011, p. 1705.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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