Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Etude Maître Ridha Karaa Huissier De Justice

5 Avenue Bab Bnet Tunis

Tel 71567 468/71570 889

Code TVA : 121376D

Une vente aux enchères au plus offrant aura lieu le 26/4/2011 à partir de 10 h du matin du fonds de commerce décrit plus loin suivant conditions ci-après :

Société CAFE BAKAR

Eléments corporels : télévision, plasma, machine à café, 3 mains marque MARCFI -20 Chicha -10 tables carres - 10 tables carres à pied, inox-20 tables rondes, petites couleurs verts -50 chaises, formica à pied, inox.

Eléments incorporels : est le nom commercial et la gloire, et le commerce et ainsi de suite.

Demandeur de poursuites : Mr Ali Nagati - Mouldi Jabnouni

Partie saisie : Cafe Baccar 136 Rue El Mar Bab Jdid, Tunis, document exécutoire justifiant.

La saisie et la vente :

Procès de tribunal instantanée du tribunal jugement du cour d'appel de Tunis dans l'affaire 3642 en date du 6/10/2010 et la version embarquée de vendre les actifs commerciaux.

Conditions générales de vente

Article 1 : le plus offrant pour lequel sera adjugée la vente accepte le fonds de commerce dans l'état où il est et prend en charge le local personnellement et assume toutes les dépenses et taxes légales et réglementaires, aussi qu'il assume à compter de la date d'adjudication les contrat d'assurance et autres contrats commerciaux et de travail concernant l'activité du fonds de commerce sus-indiqué.

Article 2 : le bénéficiaire de l'adjudication est tenu de payer les frais d'enregistrement et de procédure de la vente ainsi que les frais de poursuite et d'exécution, la somme de frais d'expertise et la décision instantanée et les frais des procès verbaux d'huissier de justice.

Article 3 : le bénéficiaire de l'adjudication doit obligatoirement faire sortir une copie du PV d'adjudication et en informer à ses frais les créanciers figurant sur la liste ses créanciers.

Article 4 : le bénéficiaire de l'adjudication doit insérer le procès verbal d'adjudication au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sur son compte personnel.

Article 5 : les visites des éléments objet de la vente sont possibles le jour même de l'adjudication toute personne qui veut participer aux enchères doit avancer à l'huissier de justice 10% du prix initial des éléments corporels et incorporels avant le début des enchères.

Cette somme lui sera rendue à la fin des enchères s'il n'est pas bénéficiaire de l'adjudication la prise en charge des éléments vendus est

immédiate après le paiement sans retard en espèce ou par chèque certifie libellé au nom de l'huissier de justice du prix définitif, abstraction faite de toutes contestation éventuelles.

Le bénéficiaire de la vente s'engage à régler les procédures et les mesures sus-indiquées au plus tard vingt (20) jours à compter de la date de l'adjudication.

Article 6 : le prix initial est fixé 3.712.000 pour les éléments corporels et 32.000.000 dinars pour les éléments incorporels. La vente d'un fonds de commerce aura lieu en une seule fois sur la base du total du prix des éléments corporels et du prix des éléments incorporels atteints par les enchères.

Pour toute information supplémentaire prendre contact avec Maître Ridha Karaa a son bureau au 5 avenue Bab Bnet Tunis.