Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Annonce d'une donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 41 du 5 avril 2011, page 1754 · réf. 2011X00449FCCC2

Suivant l'acte authentique enregistré à Sfax le 18/02/2011, sous le n°M006970, Mr Mohamed Trabelsi a transféré à ses fils Habib et Mohamed et à titre gratuit la totalité du fonds de commerce sis à l'avenue Bourguiba n°45 Sfax destiné vente des produits artisanales avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions doivent être formulées au lieu du fonds de commerce dans un délai de vingt jours de la publication de cette annonce au JORT. Cette annonce a été publiée au journal Alsabeh le 26/3/2011 page 13.

Citer : Annonce d'une donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 41 du 5 avril 2011, p. 1754.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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