Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis d'un acte complémentaire

Publié au Annonces légales n° 42 du 7 avril 2011, page 1810 · réf. 2011N00340FCCC2

Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Menzel Temime le 24/3/2011 sous n°11900411 Mr Nabil Ben Hamouda (CIN n°01789239) a conclu avec Mme Awatef Belhaj (CIN n°5129161) un acte complémentaire au contrat de vente du fonds de commerce enregistré à la même recette des finances le 7/8/2009 n°9201445. Toute opposition devra être formulée au lieu d'exploitation du fonds sis au local situé au centre ville Tafeloun El Mida dans un délai maximum de vingt jours à partir de la parution du présent avis au JORT. Cet avis a été publié au journal La Presse du 02/4/2011.

Citer : Avis d'un acte complémentaire, JORT (Annonces légales) n° 42 du 7 avril 2011, p. 1810.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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