«Hôtel le Printemps» Bd, de la Corniche, Sousse, à un tiers
En vertu du jugement du tribunal de première instance de Sousse n°4304/1280 en date du 29 mars 2011, il est déclaré notamment ce qui suit :
1- La cessation de paiement de la société hôtel le Printemps, Bd de la corniche, Sousse, à compter du 02 novembre 2010.
2- la cessation de son activité.
3- La cessation à un tiers de la société hôtel le Printemps, Bd la corniche, Sousse.
4- La nomination du juge de l'entreprise en qualité de contrôleur de l'opération de cession.
5- La nomination de Monsieur Abdellatif Boughammoura en qualité de commissaire à l'exécution.