Fonds de commerce · Location de fonds de commerce

Suivant contrat sous seing privé le 14 août 2010 à la Municipalité de Nouvelle Médine, enregistré à la…

Publié au Annonces légales n° 42 du 7 avril 2011, page 1810 · réf. 2011T01584FCCC3

Suivant contrat sous seing privé le 14 août 2010 à la Municipalité de Nouvelle Médine, enregistré à la Recette des Finances de Nouvelle Médine le 14/8/2010 sous le n°10392564, quittance n°M038367, Monsieur Hamadi Ben Salah Dridi a loué à Madame Samia Bent Brahim Ben Mohamed Toujani, le Fonds de commerce à l'usage comme salle des jeux, avec tous ses éléments corporels et physiques, pour le local situé au 63 Avenue Faicel Ben Abde Aziz la Nouvelle Médine Ben Arous.

Le contrat de location paru au Journal La Presse du 4/04/2011.

Citer : Suivant contrat sous seing privé le 14 août 2010 à la Municipalité de Nouvelle Médine, enregistré à la…, JORT (Annonces légales) n° 42 du 7 avril 2011, p. 1810.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.