Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances El menzah 9 en date du 4 avril 2011 sous le n°21700800 quittance n°13077 et en exécution du pouvoir enregistré à la recette des finances El Menzah 9 en date du 01 janvier 2011 sous le n°11800004 quittance n°000176, Monsieur Amar Gargouri, titulaire de la CIN n°01281082 en date du 30 Juin 2005, a mis la société libyenne Allemande de restauration et de loisirs en possession de son achat représentant le fonds de commerce des locaux sis à la rue Azzouz Rebai, El Manar II, portant les enseignes commerciales «The house et l'olivier bleu», objet du contrat de cession en date du 7 janvier 2011 tel qu'enregistré à la recette des finances El Menzah 9 le 7 février 2011 sous le n°11200281 quittance n°5169.
Citer : Ventes de fonds de commerce — Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances El menzah 9 en date…, JORT (Annonces légales) n° 43 du 9 avril 2011, p. 1860.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.