Actes administratifs · Avis au public

Ministère de l'Intérieur et du développement Local Gouvernorat DE SIDI BOUZID

Publié au Annonces légales n° 43 du 9 avril 2011, page 1872 · réf. 2011T01676DIVD2

ETABLISSEMENTS DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES
Articles 293 à 324 du code de travail

Décret N° 2006-2687 du 9 octobre 2006

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Brahmi Mohamed Ben Yousef Ben Mohamed domicilié à Elhichria- Sidi Bouzid, a présenté une demande enregistrée à la Direction Régionale du Commerce de Sidi Bouzid sous le n°1460 en date du 04 Décembre 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de trituration d'huile d'olive, situé à Elfrayou - Elhichria - Délégation Sidi Bouzid. Ouest du gouvernorat de Sidi Bouzid, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sidi Bouzid et la Délégation de Sidi Bouzid Ouest.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le gouverneur de Sidi Bouzid dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur ALBARHOUMI Mohamed Ben Eifa Ben Ammar domicilié à Essabala Sidi Bouzid, a présenté une demande enregistrée à la Direction Régionale du Commerce de Sidi Bouzid sous le n°1498 en date du 13 Décembre 2010 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de trituration d'huile d'olive, situé à Essod - Essabala du gouvernorat de Sidi Bouzid, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par le gouverneur de Sidi Bouzid dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Annulation de procuration

Suivant une mise en demeure d'annulation de procuration enregistrée à la recette des finances rue d'Autriche en date du 12/3/2011, et dressé par un huissier en date du 10/3/2011, M Slimen Chrif annonce l'annulation de la procuration donnée à M. Abdelaziz Cherif. Il ne sera tenu responsable pour les actes ultérieurs à cette date.

Citer : Ministère de l'Intérieur et du développement Local Gouvernorat DE SIDI BOUZID, JORT (Annonces légales) n° 43 du 9 avril 2011, p. 1872.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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