Société anonyme
1. Statuts : Suivant acte sous seing privé en date du 12 septembre 1990, enregistré à Tunis le 19 décembre 1990, volume 4 série D case 212, il a été établi les statuts d'une société anonyme présentant les caractéristiques suivantes :
- Raison sociale : Société d'ingénierie Stambouli.
- Objet : Etude technique, et expertise auprès des tribunaux dans les domaines du bâtiment, électricité, et toute opération annexe ou connexe se rattachant directement ou indirectement audit objet :
- Siège social : 71, Avenue Alain Savary - Apt C 21 - 1003 Tunis
- Capital social : 60.000 dinars divisé en 600 actions de 100 dinars
2. La déclaration de souscription et de versement : faite par le fondateur, a été reçue par le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau Tunis et enregistrée le 19 décembre 1990, volume 4, série D, case 211.
3. du P.V. de la première instance générale constitutive : du 20 décembre 1990, enregistré le 28 décembre 1990, volume 10, série B, case 253 il appert que l'assemblée :
- a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement
- a chargé Nouri Ben Abdelkrim de la mission de commissaire aux comptes de la société pour 3 ans.
- A soumis pour appréciation aux actionnaires le rapport d'expertise des apports en nature.
4. du P.V. de la 2ème assemblée générale constitutive du 26 décembre 1990, enregistré le 28 décembre 1990, volume 10, série B, case 256, il appert que l'assemblée :
- a approuvé la valeur des apports en nature fixée à 57.350 dinars dans le capital social.
- a approuvé les statuts et déclare la société définitivement constituée.
- a nommé pour 3 ans les membres du conseil d'administration qui sont Mr. Stambouli Rafi, Mme Taouhida Ben Abdessalem et Mr Ahmed Kallel
5. D'après le P.V. de la réunion du 1er conseil d'administration du 26 décembre 1990 enregistré le 28 décembre 1990, volume 10, série B, case 255, M. Rafi Stambouli a été nommé président directeur général de la société pour la durée de son mandat avec attribution à lui les pouvoirs les plus étendus
6. Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 15 janvier 1991 sous le n°83/91 deux exemplaires de chacun des actes constitutifs de la société et a été réinscrite suivant le décret n°44 de l'année 1995 le 8/4/2011 sous le numéro de dépôt original D0110422011.