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Mise en cession de la coopérative d'exploitation des carrières

Publié au Annonces légales n° 46 du 16 avril 2011, page 2017 · réf. 2011I00101SODB2

Suivant, arrêt du tribunal de première instance de Mahdia n° 15 du

20/12/2007 tel confirmé par la cour d'appel de Monastir sous le n° 26027 du 27/12/2007 stipulant « L'acceptation de la demande de règlement judiciaire élevée par Monsieur le receveur des finances de Mahdia en sa qualité et la nomination de l'expert judiciaire Khaled Ben Youssef en sa qualité de contrôleur d'exécution afin de terminer les procédures de cession de la coopérative d'exploitation des carrières sise à Réjiche-Mahdia.

En exécution dudit jugement, Monsieur Khaled Ben Youssef informe le public, qu'ils peuvent visiter l'usine durant les jours ouvrables à partir du mois d'avril 2011 et jusqu'à fin Mai 2011 sur rendez-vous fixé au préalable avant 48 heures avec le contrôleur d'exécution à l'adresse suivante: Av Ichbilia Mahdia 5100, Tel: 73 697 123 / Fax: 73 695 578.

Les intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès du contrôleur d'exécution ou de greffe du tribunal de première instance de Mahdia.

Les soumissionnaires accompagnés des documents énumérés au cahier des charges devront être expédiés par voie postale recommandée au nom du contrôleur d'exécution à son adresse citée ci-dessus.

L'enveloppe extérieure anonyme ne doit porter aucune mention de nature à suggérer l'identité du soumissionnaire. Elle doit portée la mention «ne pas ouvrier Appel d'offre pour la cession de la coopérative d'exploitation de carrière sise à Réjiche-Mahdia, contenant à l'intérieur aussi une enveloppe fermée anonyme comportant l'identité du soumissionnaire son adresse.

La date limite de réception des offres est fixée au 30 Mai 2011, le cachet de la poste faisant foi.

Toute soumission parvenue après la date limite de réception des offres cités ci-dessus ou ne contenant pas les pièces et renseignements prévus par le cahier des charges sera rejetée.

Pour plus d'information, veuillez contacter le contrôleur d'exécution.

Citer : Mise en cession de la coopérative d'exploitation des carrières, JORT (Annonces légales) n° 46 du 16 avril 2011, p. 2017.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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