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Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 46 du 16 avril 2011, page 2020 · réf. 2011N00392FCCC2

Suivant acte sous seing privé daté du 4 avril 2011 enregistré à la recette des finances Hammet le 6-4-2011 sous le n°M021895, Mr Jawhar Ben Rabeh Mahfoudh titulaire de la CIN 06368813 vend à Mr Jamel Ben Mohamed Chaouche titulaire de la CIN 06269846 l'ensemble du fonds de commerce constitué sur le local sis à l'avenue cité Sattah Manarette El Hammet 8056, avec ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions légales seront reçues à l'adresse du local cité au dessus.

Un extrait de cette annonce a été publié aux quotidiens : La presse du 14/4/2011.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 46 du 16 avril 2011, p. 2020.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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