Actes administratifs · Avis au public

Avis d'enquête

Publié au Annonces légales n° 46 du 16 avril 2011, page 2035 · réf. 2011R01053MINA4

Le Président de la commune de BEMBLA MNARA

Informe tout les habitants et les citoyens de la zone communale de Bembla Mnara qu'il présente l'affichage du plan d'aménagement et d'urbaniste à l'échelle 1/2000 pendant la période de deux mois, 60 jours à partir de la date de la publication de présent avis, on application de l'article 16 du code d'urbanisme et d'aménagement.

Un registre est mis à leurs disposition au siège de la commune pour y formuler leurs observations éventuelles, ou par lettre recommandé au nom du président de la commune de Bembla Mnara Route de Sousse 5021.

Citer : Avis d'enquête, JORT (Annonces légales) n° 46 du 16 avril 2011, p. 2035.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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