Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 48 du 21 avril 2011, page 2131 · réf. 2011I00109FCCC2
Par acte sous seing privé daté du 24 mars 2011 enregistré à la recette des finances de Mahdia le 7 avril 2011 sous n°11200949 reçu n°10538 Monsieur Habib Ben Ayadi Maatallah a vendu à Mr Faycel Ben Foudhil Hafsa tout le fonds de commerce situé à l'avenue Habib Bourguiba Mahdia destiné en la vente du fast food.
Toute opposition se fait auprès du vendeur dans les délais exactes suivant le code du commerce.
Citer : Vente d'un fonds de commerce à Mahdia, JORT (Annonces légales) n° 48 du 21 avril 2011, p. 2131.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.