I- Statuts :
En vertu de l'acte sous seing privé en date du 10/03/2011 enregistré à la recette des actes des sociétés à Sousse le 18/04/2011, sous le n° 111800707, quittance n° M000766, il a été constitué la société anonyme suivante :
- Dénomination sociale : Institut Supérieur Privé des Cadres Paramédicaux «I.S.P»
- Siège social : Immeuble Monia 200, Avenue docteur Ghachem Sahloul Sousse.
- Capital : 2 000 000 Dinars divisé en 10 000 actions de 200 dinars chacune.
- Objet : Formation des cadres paramédicaux.
- Durée : 99 ans.
II. Déclaration de souscription et de versement :
Acte reçu par Monsieur le receveur de l'enregistrement des actes des sociétés de Sousse le 20/4/2011 sous le n° 11800732 quittance n° M000796.
III. Assemblée générale constitutive :
Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 7/4/2011, enregistré à la même recette de l'enregistrement le 20/4/2011 sous le n° 11500735, quittance n° M00799, il appert que la dite assemblée notamment :
- Examiné et vérifié les actes constitutifs de la société
- Approuvé les statuts.
- Nommé comme premiers administrateurs pour un mandat de 3 ans :
- Monsieur Kaies Lakhal
- Monsieur Mohamed Sgaier Lili.
- Rachid Lakhal.
- Nommé Mr Seifeddine Chebil Mahjoub titulaire de la CIN n° 04623764 en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans.
- Constaté la constitution définitive de la société et a donné quitus au fondateur Monsieur Fathi Lakhal,
- Prise en charge des frais de constitution de la société,
IV. Première réunion du conseil d'administration
Suivant procès verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 07/04/2011 enregistré à la recette des actes des sociétés à Sousse le 20/04/2011 sous le n° 11800736, quittance n° M000800 le conseil d'administration a élu Mr Kaies Lakhal en tant que président directeur général de la société pour une durée de 3 ans, il jouira à cet effet de toutes les prérogatives qui lui sont fixée en vertu de cette première réunion du conseil d'administration.
V. Dépôt légal :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 20/04/2011, sous le n° D272562011 deux exemplaires des actes suivants :
- Statuts de la Société
- Déclaration de Souscription et de Versement
- Liste des souscripteurs
- Procès verbal de l'assemblée générale constitutive
- Procès verbal du premier conseil d'administration.