Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de Vente

Publié au Annonces légales n° 49 du 23 avril 2011, page 1189 · réf. 2011D00055FCCC2

Selon l'acte soussigné et authentique daté du 8/4/2011 sous le numéro 1619 enregistré à la recette des finances de Gafsa quittance numéro M005676 Monsieur Mohamed Elaid Elmazi C.I.N 03116057, a vendu le fonds de commerce avec tous ses éléments réels et morales à Rue Elhabib Bourguiba Tozeur.

La vente au profit de Monsieur Imed Tabassi C.I.N 03177995 habitant à Cité des Travailleurs Tozeur.

Toute opposition doit être faite et après publicité de cette vente au JORT et dans le délai de 20 jours chez l'adresse de l'acheteur Imed Tabassi à la Cité des Travailleurs Tozeur.

Toute opposition faite après ce délai est inacceptable.

La publicité de ce contrat de vente est faite au journal «Essahafa» du 19/4/2011.

Citer : Contrat de Vente, JORT (Annonces légales) n° 49 du 23 avril 2011, p. 1189.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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