Divers · Avis au public

Publication d'un extrait du titre de propriété suite à sa détérioration conformément aux dispositions de l'article 364 C.D.R

Publié au Annonces légales n° 49 du 23 avril 2011, page 1204 · réf. 2011R01152DIVD2

Demandeur : Awatef Bent Mohamed Ben Hassen Ben Zitoun

Conformément aux dispositions de l'article 364 du C.D.R., Awatef Bent Mohamed Ben Hassen Ben Zitoun en sa qualité de co-héritières du feu Mohamed Ben Hassen Ben Zitoun tel que découlant de son acte de décès délivré par le Tribunal Cantonal de Carthage en date du 5 juin 2009 (Dossier n° 150/2009), élisant domicile aux fins des présentes chez Maître Khaled Matoussi, Avocat stagiaire, Centre Babel, Escalier « D », 4ème étage, Montplaisir, 1073 Tunis, la demanderesse prie toute personne ayant trouvé le titre de propriété n° 01/507 en date du 10/06/2002 afférent à la propriété dénommée « Ardh El Fol » objet du Titre Foncier n°93659 Tunis, ayant une contenance de :1556m² de le remettre à son avocat ci-dessus désigné. Passé le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis, une copie du titre qui en tient lieu est remise au propriétaire-demandeur et mention doit en être faite sur le titre.

Citer : Publication d'un extrait du titre de propriété suite à sa détérioration conformément aux dispositions de l'article 364…, JORT (Annonces légales) n° 49 du 23 avril 2011, p. 1204.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »