Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Monastir

Publié au Annonces légales n° 49 du 23 avril 2011, page 1189 · réf. 2011S00688FCCC2

Suivant un acte sous-seing privé enregistré à la recette des finances de Monastir le 8/7/2010 sous le Numéro d'enregistrement 10203717 et sous le numéro de quittance M028099, Madame Naima Sayadi Titulaire de la C.I.N n°04129179 délivré le 15/07/1998 a vendu à Madame Chahida Malek Titulaire de la C.I.N n° 04071073 délivré en date du 17/01/1998 le fonds de commerce du local sis à Monastir dans lequel est exercé l'activité de vente des parfums et produits d'hygiène ainsi que la location d'articles de fête.

La vente comprend les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seraient faites dans un délai de 20 jours de sa publication au JORT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Monastir, JORT (Annonces légales) n° 49 du 23 avril 2011, p. 1189.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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