Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Par arrêté de Monsieur le Juge délégué en date du 17/2/2011. Il a été ouvert, une procédure de portion de…

Publié au Annonces légales n° 49 du 23 avril 2011, page 1196 · réf. 2011T01979VEPA2

Par arrêté de Monsieur le Juge délégué en date du 17/2/2011. Il a été ouvert, une procédure de portion de prix de vente des biens mobiliers revenant à Jamel Eddin Elessaoui ayant siège au rue 7 novembre Fouchana.

Suite à la requête en portion présenté par Maître Bedoui Wided au profit de Essouli Khalil et Abdellaoui Belgacem après consignation du prix à la Caisse des dépôts et consignation selon recepissé n° 19675 le 12/10/2010.

Tout créancier désirant prendre part à la portion du point de vente est tenu de présenter, dans un délai de 30 jours à dater de la parution de présent avis au journal Officiel les pièces justificatives de sa créance, par voie d'avocat au greffe du tribunal de 1ère instance de Ben Arous sous peine de forclusion.

Avis établi en vertu des articles 466 et 468 de code des procédures civiles et commerciales.

Citer : Par arrêté de Monsieur le Juge délégué en date du 17/2/2011. Il a été ouvert, une procédure de portion de…, JORT (Annonces légales) n° 49 du 23 avril 2011, p. 1196.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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