Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 50 du 26 avril 2011, page 1234 · réf. 2011T02062FCCC2

Par acte sous seing privé daté 20/4/2011 enregistré à la recette des finances de KSAR SAID le 20/4/2011 reçu M021708 sous le numéro d'enregistrement 11201330 Monsieur Khaled Ben Romdhan Karoui a cédé à mademoiselle Wafa Ben Rachid Ben Mohamed Laabidi la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels sis au 8 rue pôle nord cité Ezzouhour 3 Tunis à un prix de 6000 dinars (6.000 dinars) exploité dans tous genre de commerce. Cette cession a été publiée au quotidien «Essahafa» le 22/4/2011. Toute opposition doit être déposée auprès du cabinet Maître Imed Ben Ahmed, Avocat à la Cour de Cassation, sis au 11 Avenue Docteur Habib Thameur et ce durant les 20 jours qui suivent cette publication au Journal Officiel de la République Tunisienne. Toute fois le prix de vente demeure entre les mains de l'acquéreuse.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 50 du 26 avril 2011, p. 1234.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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